Politique de confidentialité

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 1. Application et Définitions

Cette section précise les termes et concepts clés utilisés dans la politique de confidentialité, tels que les renseignements personnels (toute information concernant une personne identifiable), collecte (l'acte de recueillir des informations personnelles), utilisation (le traitement de ces informations), et divulgation (la transmission de ces informations à des tiers). Elle explique également à qui et à quoi s'applique la politique.

2. Consentement

Le consentement des individus est nécessaire avant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de leurs renseignements personnels. Le consentement peut être explicite (par des moyens clairs comme des formulaires signés) ou implicite (lorsque les actions de l'individu laissent raisonnablement entendre qu'il consent à la collecte/utilisation de ses données). Les individus ont le droit de retirer leur consentement à tout moment en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels.

3. Collecte de Renseignements Personnels

Le Groupe BIRA collecte des renseignements personnels uniquement pour des finalités spécifiques et légitimes, comme la gestion des relations clients, les services personnalisés, et le marketing ciblé. Les méthodes de collecte incluent les formulaires en ligne, les sondages, et les transactions commerciales. Les types de données collectées peuvent inclure le nom, l'adresse, la date de naissance, les informations financières, etc.

4. Utilisation des Renseignements Personnels

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, telles que le traitement des commandes, la communication avec les clients, et l'amélioration des services. Toute autre utilisation nécessite un nouveau consentement. Les données ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement explicite, sauf si la loi l'exige.

5. Divulgation des Renseignements Personnels

Le Groupe BIRA ne divulgue pas les renseignements personnels à des tiers sans le consentement explicite de l'individu, sauf si la loi l'exige. En cas de divulgation, les tiers sont tenus de respecter les mêmes normes de confidentialité.

6. Conservation et Destruction des Renseignements Personnels

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été collectés. Une fois cette durée écoulée, les renseignements sont détruits de manière sécurisée, que ce soit par destruction physique des documents papier ou par suppression sécurisée des fichiers électroniques.

7.Responsabilités du Groupe BIRA

Le Groupe BIRA prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cela inclut des mesures techniques (pare-feu, chiffrement, contrôles d'accès) et mesures organisationnelles (politiques internes, formation des employés, audits de sécurité).

8. Droits de l'Utilisateur et Traitement des Plaintes

Les individus ont le droit de consulter, rectifier et demander la suppression de leurs renseignements personnels. Ils peuvent également déposer des plaintes concernant la gestion de leurs renseignements personnels auprès du responsable de la protection des renseignements personnels. Les droits incluent le droit d'accès (voir les données détenues), le droit de rectification (corriger les données inexactes), et le droit de retrait du consentement.

9. Personne Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Le Groupe BIRA a nommé un responsable de la protection des renseignements personnels (RPP) dont les coordonnées sont disponibles sur le site Web du Groupe BIRA. Le responsable est Olivier Soucisse et ce dernier est chargé de superviser la conformité, de traiter les plaintes et de répondre aux demandes d'information. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos Renseignements personnels, nous vous informerons des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.  L'adresse courriel pour rejoindre M. Soucisse est info@groupebira.com. 

10. Modifications de la Politique

Cette section explique comment les modifications de la politique de confidentialité seront communiquées aux individus. Les modifications seront mises à jour sur le site Web du Groupe BIRA et les utilisateurs seront informés par courriel ou autres moyens appropriés. Une révision périodique garantit la conformité avec les lois en vigueur.

11. Technologies Utilisées

Le Groupe BIRA utilise diverses technologies pour collecter et traiter les renseignements personnels, telles que les cookies (pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic) et Google Analytics (pour comprendre le comportement des utilisateurs).

12. Sécurité des Renseignements Personnels

Le Groupe BIRA met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cela inclut des contrôles d'accès (accès limité aux employés autorisés) et chiffrement (des données sensibles pendant la transmission et le stockage).

13. Incidents de Confidentialité

En cas d'incident de confidentialité, le Groupe BIRA a une procédure en place pour traiter rapidement l'incident et informer les individus concernés. Cela inclut la détection et réponse (procédures pour identifier et répondre aux incidents) et la notification (informer les individus et les autorités compétentes en cas d'incident grave).

14. Enregistrement des Incidents

Le Groupe BIRA maintient un registre des incidents de confidentialité pour suivre et analyser les incidents et améliorer les mesures de sécurité. Ce registre inclut les détails de chaque incident, la nature de l'incident, les mesures prises, et les résultats.