Termes et conditions

---

1. Introduction

Bienvenue sur le site Groupebira.com. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables, incluant les lois canadiennes et québécoises. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Utilisation du Site

2.1 Restrictions

Il vous est interdit d'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées, en conformité avec les lois Canadiennes et Québécoises. Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour :

• Transmettre du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible.
• Envoyer des publicités non sollicitées ou du matériel promotionnel (spam).
• Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou falsifier votre affiliation avec une personne ou une entité.

3. Modalités

Lors de l’utilisation du site et lorsque vous complétez une demande de services, vous acceptez les modalités suivantes:

• Vous devez fournir à Groupe BIRA les raisons en lien avec votre demande;
• Tous les frais encourus par Groupe BIRA suite à une demande de services qui ne s’avère pas respecter les présents termes et conditions ne vous seront pas remboursés;
• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans afin d'utiliser les services de Groupe BIRA;
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’une recherche infructueuse.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'Auteur

Tous les contenus présents sur le site GroupeBira.com, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données, et logiciels, sont la propriété de Groupe Bira ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales, ainsi que par les lois spécifiques du Québec relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

4.2 Marques de Commerce

Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur GroupeBira.com sont des marques déposées ou non déposées de Groupe Bira, de ses affiliés ou d'autres parties. Rien sur le site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de toute marque de commerce affichée sur le site sans l'autorisation écrite de Groupe Bira ou de la tierce partie propriétaire des marques de commerce affichées.

4.3 Utilisation du Contenu

L'utilisation de ces contenus sans l'autorisation expresse écrite de Groupe Bira est strictement interdite. Toute reproduction, modification, distribution, transmission, publication, exposition ou performance du contenu du site est interdite, sauf avec une autorisation préalable écrite de Groupe Bira.

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Exclusion des Garanties

Le site GroupeBira.com est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Groupe Bira ne garantit pas que le site sera ininterrompu, sans erreur, ou exempt de virus ou autres composants nuisibles. Groupe Bira décline toute garantie, explicite ou implicite, incluant, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

5.2 Limitation des Dommages

Groupe Bira ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du site, même si Groupe Bira a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par les lois Canadiennes et Québécoises.

6.Modifications des Termes

6.1 Révision des Termes

Groupe Bira se réserve le droit de réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par la version actuelle de ces Termes et Conditions, conformément aux lois Canadiennes et Québécoises applicables.

6.2 Notification des Changements

Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces Termes et Conditions pour vous assurer de votre conformité avec la version actuelle.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Groupe BIRA, ses fournisseurs de contenu ou de services ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, coût et dépense, incluant des honoraires extrajudiciaires raisonnables, découlant directement ou indirectement du Site, de votre violation des présentes Modalités ou de votre affichage ou transmission de tout matériel sur ou via le Site. Cela inclut, mais sans s'y limiter, toute réclamation d'un tiers relative à l'information ou au matériel utilisé en violation des droits de propriété dudit tiers. 

8. Droit Applicable

Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province pour toute action ou procédure découlant de ou en relation avec votre utilisation de ce site.

En cas de litige entre vous et Groupe BIRA concernant cette entente ou votre utilisation de notre site, les parties conviennent de soumettre ce litige conformément aux règles du Code civil du Québec et du Code de procédure civile.